L’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de Claranova reportée au 17 décembre 2020

30 Nov 2020

Report de l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) des Actionnaires de Claranova SE du 1er au 17 décembre 2020

 

En l’absence de prolongation par le Gouvernement de l’ordonnance encadrant les conditions de tenue d’Assemblée Générale à huis clos en période d’état d’urgence sanitaire [1], le groupe Claranova se voit contraint dans le vide juridique actuel encadrant l’organisation des Assemblées Générales d’ajourner et reporter au 17 décembre 2020 son Assemblée Générale Mixte, initialement prévue le 1er décembre 2020 afin que celle-ci puisse se tenir dans les meilleures conditions.

 

Un nouvel avis de convocation de l’Assemblée Générale Mixte paraîtra au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).

 

Conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour l’Assemblée Générale Mixte prévue initialement le 1er décembre 2020 restent valables dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue.

 

Nous rappelons que les actionnaires ont été informés de l’ordre du jour et du texte des résolutions de l’Assemblée Générale Mixte, initialement prévue le 1er décembre 2020, dans l’avis de réunion paru au BALO n°129 du 26 octobre 2020, et dans l’avis de convocation paru au BALO n°138 du 16 novembre 2020. Il est également précisé que l’ordre du jour demeure inchangé.

 

[1] Le gouvernement ayant autorisé par ordonnance en mars dernier (ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020) la tenue d’assemblées générales à huis clos jusqu’au 31 juillet 2020, puis par décret (décret n°2020-925 du 29 juillet 2020) jusqu’au 30 novembre 2020 en raison de la crise de la COVID-19. La prolongation de cette ordonnance au-delà du 30 novembre, initialement attendue fin novembre, n’ayant pas encore été publiée au Journal Officiel, aucun texte juridique n’encadre à ce jour la tenue d’assemblée générale à huis clos.