CLARANOVA (Euronext Paris : FR0013426004 – CLA), souhaite apporter les précisions factuelles qui suivent, en réponse au communiqué de presse de Messieurs Michael Dadoun et Daniel Assouline du 3 juillet 2023.
Le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, à la suite de l’audience contradictoire qui s’est tenue le 23 juin 2023, a rendu le 30 juin 2023 une ordonnance de référé décidant de manière non équivoque qu’il n’y avait pas lieu à suspendre la réalisation de l’augmentation de capital lancée le 16 juin 2023 et rétractant, par conséquent, l’ordonnance de suspension du 20 juin 2023 rendue à titre conservatoire et non contradictoire.
A cette occasion, le Tribunal de Commerce de Nanterre a condamné in solidum les demandeurs canadiens, à savoir les sociétés de droit québécois 10422339 CANADA Inc., et 6673279 CANADA Inc., et le trust de droit québécois THE DADOUN FAMILY TRUST, à payer à CLARANOVA la somme de 60 000 €, à la société BRYAN GARNIER SECURITIES la somme de 5 000 €, et à la société de droit américain LAFAYETTE INVESTMENTS HOLDING (« LIH »), la somme de 2 000 € ainsi que les dépens.
Entre autres motifs, l’ordonnance rendue fait valoir notamment que :
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