logo
18 décembre 2025
Autres
Télécharger

Signature d’un protocole d’accord transactionnel mettant fin à un contentieux aux Etats-Unis

Claranova annonce la signature, ce jour, d’un protocole d’accord transactionnel destiné à mettre fin à une action collective (class action) engagée aux États-Unis à l’encontre de plusieurs entités nord-américaines du Groupe, fondée sur des allégations de manquements au droit de la consommation de l’Etat de Californie.

Document
Communiqué de presse